EnergieSprong | Intervention de Stephan Lesage-Mathieu

20 mai 2020

Le Comité de suivi trimestriel EnergieSprong (« saut énergétique » en hollandais) a été organisé le 14 mai dernier par le biais d’un webinar afin de discuter des dernières actualités de ce mouvement.

Stephan Lesage-Mathieu, avocat counsel chez LPA-CGR avocats, a eu le plaisir d’y intervenir sur les spécificités du contrat de convention de groupement solidaire qui lie les co-traitants du projet : Architecte, BE, Conseils, Entreprises.

Initiée aux Pays-Bas, l’approche EnergieSprong est portée par un mouvement Européen d’acteurs qui veulent développer, dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, un système de rénovations énergétiques des logements efficaces, désirables et viables économiquement, permettant d’offrir ainsi un bouclier énergétique aux occupants. L’ambition est d’engager un véritable changement d’échelle de la rénovation énergétique des logements, en introduisant de nouveaux standards sur le marché qui alignent les intérêts de tout l’écosystème.

Elle repose sur un cahier des charges exigeant :

• atteinte d’un niveau énergie zéro garanti tous usages sur 30 ans (le logement produit autant d’énergie qu’il en consomme) ;
• travaux en site occupé en une semaine ;
• surcoût financé par la revente d’énergie renouvelable et la réduction des dépenses énergétiques ;
• attention forte portée à la satisfaction des occupants (esthétisme, confort…).

En France, le travail d’accompagnement du marché est porté par GreenFlex avec l’Union Sociale de l’Habitat, le CSTB et le pôle Fibres-Energievie. Cet accompagnement est possible grâce au soutien financier de L’Union Européenne à travers les programmes Interreg North-West Europe à (projet E=0) et H2020 (projet Transition Zero), de l’ADEME et de la Caisse des Dépôts.