Smart Event : Les arrêts importants de la jurisprudence fiscale: Quelles nouveautés ? Quelles incidences et quelle stratégie contentieuse adopter ?

La jurisprudence fiscale française et européenne s’est enrichie récemment de plusieurs décisions notables qui ouvrent des opportunités contentieuses intéressantes pour les contribuables, à condition d’initier les contentieux dans les temps.
Cette conférence aura pour objectif de présenter les arrêts marquants sur les thèmes suivants :

• Fiscalité des personnes physiques : Les nouveaux contours du non bis in idem, des pénalités fiscales et des systèmes anti-abus.
• Fiscalité des entreprises : Où en sommes-nous sur les grandes problématiques fiscales (déficits étrangers, prix de transfert, acte anormal de gestion …) ?
• Fiscalité internationale : les crédits d’impôt étrangers, les mutations des notions de résidences et d’établissements stables.
• Contrôle et contentieux fiscal : Délais de réclamation écourtés et prescription allongée : quels droits pour le contribuable face aux nouveaux moyens d’investigation de l’Administration ?
• Stratégies contentieuses : agir ou réagir ?

 Mardi 15 novembre 2016 – 8h45-10h30
Accueil à partir de 8h30

 Cette rencontre sera animée par :
– Jacques-Henry de Bourmont, Avocat Associé, Droit Fiscal – LPA-CGR avocats
– Pierre-François Racine, Avocat Of Counsel – LPA-CGR avocats – Président de section honoraire du Conseil d’Etat
– Mathieu Selva-Roudon, Avocat Counsel, Droit Fiscal – LPA-CGR avocats