LPA-CGR avocats assisted two Russian press agencies, RIA Novosti et Rossiya Segodnya, in the context of the litigation between the Russian Federation and former shareholders of the petroleum consortium Ioukos

L’équipe contentieuse du cabinet a assisté avec succès deux agences de presse russes, RIA Novosti et Rossiya Segodnya, dans le cadre du litige opposant la Fédération de Russie, ainsi que plusieurs entités de droit russe, aux anciens actionnaires du consortium pétrolier Ioukos. Ceux-ci ont tenté d’obtenir l’exécution forcée sur des biens russes situés en France de sentences arbitrales rendues aux Pays-Bas et condamnant la Fédération de Russie à leur payer une somme de près de 50 milliards de dollars.

L’intervention de Xavier Clédat (associé) et Jérémie Menat, du département contentieux, a tout d’abord permis d’obtenir du Juge de l’exécution du TGI de Paris la mainlevée des saisies pratiquées à l’encontre des agences en France puis, plus récemment par une ordonnance du premier Président de la Cour d’appel de Paris du 23 novembre 2016, de faire échec aux démarches initiées par les anciens actionnaires de Ioukos pour tenter de maintenir les saisies pratiquées dans l’attente d’une décision de la Cour d’appel de Paris.

RIA Novosti et Rossiya Segodnya ont en conséquence pu retrouver la jouissance des fonds saisis sur leurs comptes bancaires en France, dont les soldes étaient bloqués depuis juin 2015.

Le cabinet LPA-CGR avocats intervient sur ce dossier complexe aux côtés des cabinets de Gaulle Fleurance & associés, Hogan Lovells et Belot Malan & associés, les anciens actionnaires de Ioukos étant quant à eux représentés par le cabinet Shearman & Sterling LLP.