« Patrimoine 2050 », un groupement d’entreprises expertes retenues par L’ADEME pour simplifier et accélérer la rénovation énergétique des logements en copropriété

Le 8 novembre 2024

« Patrimoine 2050 », un groupement d’entreprises expertes retenues par L’ADEME pour simplifier et accélérer la rénovation énergétique des logements en copropriété

LPA-CGR avocats, Bouygues Construction, Capital Energy et Crédit Mutuel Alliance Fédérale rassemblés au sein du groupement « Patrimoine 2050 », ont été désignés lauréats de l’appel à projets « Oreno ». Co-financé par l’État dans le cadre du plan France 2030 opéré par l’ADEME ce projet apporte une solution globale et garantie pour la rénovation énergétique des copropriétés. Ce groupement d’acteurs experts répond ainsi de façon innovante aux besoins d’accélération de la réhabilitation des logements en France pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en 2050 (Accord de Paris).

Un important parc de logements en copropriétés à rénover énergétiquement

70% du territoire national bâti est composé par le parc résidentiel. Dans ce parc, la France compte plus de 560 000 copropriétés, soit un tiers du nombre de logements dans tout le pays. Les trois-quarts de ce parc ont un diagnostic de performance énergétique entre D et G et sont donc à rénover d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone visée par l’Accord de Paris. Or, en 2022, seulement 5,5% des logements rénovés étaient des logements en copropriété. Aujourd’hui, les copropriétaires voulant entreprendre un projet de rénovation font notamment face à une complexité importante :

• Procédures administratives
• Recherche des subventions et des financements
• Phase de conception longue et fastidieuse (2 à 3 ans minimum)
• Nombre très important d’acteurs du fait d’une chaîne de valeur extrêmement fragmentée
• Peu ou pas de garantie sur les économies d’énergie.

Il s’agit donc d’un enjeu majeur nécessitant une approche simple, rapide et garantie pour accélérer les rénovations énergétiques en quantité et en qualité.

Des experts se rassemblent pour répondre aux enjeux

À la suite de l’appel à projets « Oreno » lancé par l’ADEME en 2023 pour développer de nouvelles solutions et collaborations en matière de réhabilitation énergétique, les entreprises du groupement « Patrimoine 2050 » ont été désignées lauréates.

Le caractère unique de ce groupement vient de l’intégration simultanée de toutes les expertises nécessaires à la conception, la réalisation, le financement et la garantie du projet optimal de rénovation d’une copropriété mettant le copropriétaire au centre de celui-ci. Il réunit les expertises d’acteurs clés :

• Bouygues Construction, qui pilotera le groupement, a plus de 40 ans d’expérience en rénovation énergétique. L’entreprise sera responsable de la conception et de la réalisation des travaux et se coordonnera avec le mainteneur choisi pour garantir la performance énergétique.
• Capital Energy, filiale de Bureau Veritas, acteur mondial de référence de l’inspection, de l’audit et de la certification, sera responsable de la valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) des projets en qualité de délégataire reconnu par l’état sur le dispositif des CEE.
• Crédit Mutuel Alliance Fédérale : Banque de référence pour les territoires et entreprise à mission engagée dans la transition écologique et sociétale sera responsable de la mise en œuvre des solutions de financement.
• LPA-CGR avocats : Cabinet référent en matière d’organisation foncière, de copropriété et dans le domaine de la rénovation énergétique, il aura la charge de la construction du cadre et de l’innovation juridiques.

« Patrimoine 2050 » propose une approche globale et garantie

Les acteurs de « Patrimoine 2050 » ont pour ambition de lever les différents freins en offrant aux copropriétés une solution intégrée incluant les études de conception, les financements, les travaux, la maintenance et la garantie de performance énergétique ainsi qu’une estimation de la « valeur verte » du patrimoine rénové. Cette vision permet d’apporter de la simplicité, de la rapidité et de la sécurité, trois dimensions qui manquent aujourd’hui aux copropriétaires pour mener à bien leurs projets.

Cette approche globale comprend plusieurs points spécifiques :

• Une conception accélérée du projet avec les copropriétaires grâce aux outils de simulation des équipes d’ingénierie de Bouygues Construction et l’appui d’un architecte.
• Des économies d’énergie garanties par un contrat de performance énergétique.
• Une modélisation d’offre de financement spécifique avec la mensualisation la plus réduite possible du reste à charge en intégrant les subventions publiques.
• Un cadre contractuel novateur favorisant la coopération entre les opérateurs et le déploiement d’une solution de rénovation clé en main.
• L’assurance de mobiliser toutes les innovations techniques, juridiques et financières pour faciliter et valoriser le projet de rénovation de la copropriété (énergies renouvelables, densification, tiers financement, etc.).
• Un choix du programme de travaux optimal en fonction des attentes des copropriétaires, du coût travaux, des économies d’énergie et des subventions.
• Un interlocuteur unique pour les copropriétaires tout au long du projet. Ce référent s’appuiera sur des outils numériques de coconception, de codécision et de copilotage du projet, qui facilitera l’interface entre les copropriétaires et les experts de « Patrimoine 2050 ».
• Un montage des dossiers de subventions et de financements pour simplifier la vie des copropriétaires et leur permettre de n’avoir à débourser que le reste à charge.

Les apports au tissu économique et social local

Les membres du groupement s’appuieront sur des partenaires locaux comme les architectes et les entreprises de maintenance, permettant à la fois d’augmenter le rythme de déploiement et faire de ces projets de transition énergétique une opportunité de développement pour tous les territoires. « Patrimoine 2050 » mettra à disposition de l’ensemble des syndics de copropriétés de France un dossier de consultation d’opérateur ensemblier permettant de solliciter plusieurs acteurs du marché et ainsi de respecter l’obligation de mise en concurrence.

Le planning
« Patrimoine 2050 » incubera et testera ses solutions pendant 3 ans sur des projets démonstrateurs avant un déploiement massif sur tout le territoire pour répondre concrètement à l’urgence de la rénovation énergétique des copropriétés.

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À propos de LPA-CGR Avocats
Avec plus de 250 avocats répartis dans 12 bureaux dont 11 à l’international, LPA-CGR avocats figure parmi les dix premiers cabinets indépendants français. Le cabinet propose une offre globale, en conseil et en contentieux, dans tous les principaux domaines du droit des affaires.
Pour en savoir plus : www.lpalaw.com

À propos de Bouygues Construction
Chez Bouygues Construction, nous sommes 32 500 collaborateurs à travers le monde, tous animés par une même ambition : bâtir pour la vie. Dans plus de 50 pays, nous améliorons le quotidien de millions de personnes en réalisant des ouvrages qui servent la vie et répondent à tous les besoins : se loger, soigner, apprendre, travailler, se divertir, se déplacer, contribuer à la production d’énergie décarbonée, gérer les ressources naturelles, etc. À chaque étape d’un projet, nous mettons tout notre savoir-faire et notre expérience pour concevoir, rénover et construire autrement afin de relever les immenses défis de la transition environnementale pour une construction durable et économe en ressources. Chaque jour, nous veillons à la sécurité de tous, au respect des droits humains et des règles éthiques. Rassemblés autour de valeurs fortes, les femmes et les hommes de Bouygues Construction s’engagent aux côtés de leurs clients et partenaires avec passion pour que notre empreinte soit encore plus positive. En 2023, Bouygues Construction a réalisé un chiffre d’affaires de 9,8 milliards d’euros.
En savoir plus : www.bouygues-construction.com

À propos de Capital Energy
Capital Energy est une société française créée en 2010 qui propose des services et missions de conseil aux consommateurs d’énergie pour financer leurs actions d’efficacité énergétique grâce au dispositif des Certificats d’Économies d’Energie (CEE). Capital Energy opère en qualité de délégataire reconnu par l’état sur ce dispositif des CEE en garantissant un service au plus haut niveau de qualité certifié ISO 9001 et ISO 1400. La confiance accordée par nos clients repose sur notre sérieux, notre réputation et la fiabilité de nos prestations. En janvier 2019, Capital Energy a rejoint le groupe Bureau Veritas dont la vision est d’être le partenaire privilégié des clients dans leur quête d’excellence et de durabilité en innovant pour les accompagner dans leur transition.
Pour en savoir plus : www.capitalenergy.fr

À propos de Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Bancassureur de premier plan en France, avec plus de 77 000 collaborateurs au service de plus de 30 millions de clients, Crédit Mutuel Alliance Fédérale propose une offre multiservice à une clientèle de particuliers, de professionnels de proximité et entreprises de toutes tailles, via ses 4 500 points de vente. Figurant parmi les plus solides groupes bancaires européens, ses capitaux propres s’élèvent à 56,7 milliards d’euros et son ratio de CET1 est estimé à 18,2 % au 31 décembre 2022. Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe les caisses de Crédit Mutuel des fédérations Centre Est Europe (Strasbourg), Sud-Est (Lyon), Ile-de-France (Paris), Savoie-Mont Blanc (Annecy), Midi-Atlantique (Toulouse), Loire-Atlantique et Centre Ouest (Nantes), Centre (Orléans), Normandie (Caen), Dauphiné-Vivarais (Valence), Méditerranéen (Marseille), Anjou (Angers), Massif Central (Clermont-Ferrand), Antilles-Guyane (Fort-de-France) et Nord Europe (Lille). Crédit Mutuel Alliance Fédérale regroupe également la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, la Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) et l’ensemble de ses filiales, notamment le CIC, Euro-Information, les Assurances du Crédit Mutuel (ACM), TARGOBANK en Allemagne, Cofidis, Beobank en Belgique, la Banque Européenne du Crédit Mutuel (BECM), Banque de Luxembourg, la Banque Transatlantique et Homiris.
Pour en savoir plus : www.creditmutuelalliancefederale.fr