Modes alternatifs de règlement des différends
Pascaline Déchelette-Tolot
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Les modes alternatifs de règlement des différends, palliatifs à l’engorgement des juridictions
Le traitement des dossiers par les tribunaux connait des retards importants, liés aux mouvements sociaux qui se sont accentués durant le second semestre 2019, puis la crise sanitaire. Les juridictions ont stoppé leur activité en raison du confinement. Les retards accumulés depuis plus d’une année laissent craindre un allongement considérable du traitement des dossiers et des décisions rendues plusieurs mois après la date attendue.
Face à cette situation, les parties recherchent une approche pour organiser les négociations et des moyens de régler rapidement et/ou sans passer devant les juridictions, les différends qui les opposent. Outre la procédure participative encore peu utilisée, il existe plusieurs modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Nos équipes ont toutes les compétences pour accompagner les entreprises à tous les stades de ces procédures.
La médiation est aujourd’hui une voie, incontestablement à l’honneur, simplifiée et encouragée. Elle est de plus en plus pratiquée. Son taux de succès, en médiation conventionnelle par exemple, est supérieur à 75 %.
La médiation, qu’elle soit judiciaire, administrative, conventionnelle, d’urgence ou de projet, consiste à conduire les parties à trouver une solution souvent innovante ou originale à leurs litiges sous l’égide d’un tiers indépendant : le médiateur. Plus rapide, plus souple, et confidentielle, elle est adaptée à la plupart des litiges. En cas d’échec, le juge pourra toujours être saisi.
Notre équipe spécialiste du contentieux (civil, judiciaire et administratif) a développé une riche expertise dans la pratique de la médiation, et saura vous accompagner jusqu’à la résolution complète de votre litige.
La conciliation, extrajudiciaire ou ordonnée par le juge, répond à des règles différentes de celles de la médiation. En effet, elle fait intervenir un conciliateur qui a pour mission, à titre bénévole, de rechercher et de proposer, le règlement amiable d’un différend, à la différence de la médiation dans laquelle le médiateur ne dicte pas la solution.
Cette procédure permet à notre équipe d’accompagner ses clients pour trouver avec eux des solutions plus rapidement.
Xavier Clédat | Laurence Wynaendts
Afin d’éviter de faire face à l’engorgement des tribunaux, les entreprises ont parfois recours à la procédure d’arbitrage. Nos avocats ont également l’expérience des principaux règlements d’arbitrage, institutionnels ou ad hoc et ce quel que soit le secteur d’activité de nos clients. Notre équipe, à travers nos bureaux dans le monde, est en mesure de vous accompagner tout au long de ces dossiers d’arbitrage local ou à caractère international.