ESG

• Mise place ou mise en conformité des procédures internes ;
• Rédaction d’un code d’éthique ;
• Mise en conformité des plans de rémunération ;
• Instauration d’un vote consultatif des associés sur la politique ESG
  « say on climate »;
• Intégration de critères durables dans la prise de décision ;
• Évaluation régulière des risques liés au développement durable ;
• Intégration de critères ESG dans le processus d’investissement ;
• Communication transparente des performances ESG ;
• Obtention de labels ou de certifications ESG ;
• Instauration d’incitations financières alignées sur des objectifs ESG.

Frédéric Bailly | Stéphane Erard | Alexandre de Konn | Maxime Labonne

• Audit juridique des pratiques environnementales de l’entreprise, de la prévention des risques environnementaux (gestion des déchets, nuisances, pollutions, risques technologiques, responsabilités administrative et civile) et des atteintes potentielles à la santé, à la sécurité, aux ressources et à la biodiversité ;
• Revue de la cartographie des risques environnementaux (y compris auprès des fournisseurs et prestataires externes) et des procédures internes de gestion des risques environnementaux ;
• Revue des volets environnementaux des plans de vigilance ;
• Revue de la communication en matière environnementale, en ce compris celle relative au respect des trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise.

Frédérique Chaillou

• Assistance dans la mise en œuvre des nouvelles obligations de la Loi Climat relatives à la négociation collective et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel, intégration des attentes des candidats et des salariés dans le domaine de la transition écologique et des enjeux environnementaux, assistance sur les sujets de consultations annuelles obligatoires et de mise à jour de la BDESE, assistance dans la réduction de l’impact environnemental des activités des sociétés en sensibilisant les salariés sur les enjeux environnementaux et la qualité de vie des salariés au travail ;
• Mise en place d’outils de suivi de l’égalité de traitement comme le calcul de l’index égalité hommes-femmes et assistance pour l’identification de mesures correctrices éventuelles, assistance en matière de diversité et d’inclusion sur le lieu de travail et en matière de canaux de signalement internes (dénonciation de harcèlement, protection des lanceurs d’alerte);
• Protection des lanceurs d’alerte : rédaction de procédures d’alerte, accompagnement dans la mise en place technique des canaux d’alerte, conseil dans le traitement des alertes ;
• Durée du travail et mobilité durable : assistance dans la négociation de mesures visant à améliorer l’impact de l’activité de l’entreprise sur l’environnement (mise en place de la semaine de/en 4 jours, négociation d’un accord télétravail) ; assistance dans la négociation de mesures destinées à améliorer la mobilité des salariés en réduisant le coût, en l’améliorant et en incitant à l’utilisation de modes de transport vertueux.

Karine Bézille | Sandra Hundsdörfer | Sophie Marinier

• Baux « verts » : assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de baux « verts » conformes aux nouveaux objectifs ESG ; actualisation de la documentation juridique au vu des règles résultant du Décret Tertiaire ;
• Construction et nouvelles normes : transposition dans la documentation contractuelle des nouvelles de construction et de taxonomie (RE 2020, etc.).
• Contrats de performance énergétique : rédaction et mise en œuvre
• Energies renouvelables : assistance dans l’implantation d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques) sur les actifs immobiliers (terrains nus ou sur les immeubles en toiture, ombrières sur les parkings…) ; mise en place de baux emphytéotiques, baux civil, baux à construction, servitudes, concessions, etc. ;
• Rénovation des bâtiments : assistance dans la conclusion des contrats de promotion immobilière ou de contrait de maîtrise d’ouvrage délégué, etc. ; assistance dans l’obtention des autorisations de copropriété et des financements nécessaires ;
• Lutte contre l’artificialisation des sols (l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » – ZAN) : aide à la compréhension des nouvelles exigences en droit de l’urbanisme ;
• Nouveau PLU-B de Paris bioclimatique : assistance dans la transposition des nouvelles exigences ESG résultant du nouveau PLU-B de Paris
• Financements ESG ; assistance dans la mise en place de prêts dits « verts » ou de refinancements

Silke Nadolni | Vincent Danton | Hélène Cloëz | Aurélie Dauger | Pascaline Déchelette-Tolot | Géraldine Piedelièvre | Jérémy Régade

• Financements publics : Accompagnement dans les recherches de programmes publics de financement et les demandes de subventions pour lesquelles certaines sont conditionnées au respect des critères ESG comme c’est le cas pour les aides régionales soumises à des « éco-socio-conditionnalités par seuil » depuis le 1^er janvier 2024 ;
• Appels d’offres : Assistance à la préparation de réponses aux appels d’offres intégrant un critère RSE pour l’appréciation des offres soumises ;
• Contrats publics : Conseil dans le cadre de l’exécution et de la modification des marchés publics et des concessions liées notamment à de nouvelles réglementations en matières environnementale et énergétique
• Accompagnement dans les relations et négociations avec les personnes publiques et les différentes autorités de régulation
• Assistance à l’élaboration du schéma de promotion des achats publics socialement et économiquement responsables (SPASER) pour les collectivités territoriales ;

Marion Roquette-Pfister

• Accompagnement dans la conclusion de contrats de fourniture de gaz et d’électricité, de PPA et de contrats avec des réseaux de chaleur et de froid classés afin de sourcer et garantir une consommation d’énergies renouvelables (garanties d’origines, etc.) ;
• Accompagnement dans la conclusion de contrats d’obligation d’achat et de contrats de compléments de rémunération résultant de l’installation d’équipements de cogénération ou de production d’électricité sur du foncier (ombrières de parking, réseau de chaleur interne, agri-photovoltaïsme, etc.) ;
• Accompagnement dans les demandes de subventions pour la mise en œuvre d’infrastructures ayant recours à des énergies renouvelables (infrastructures de recharge pour véhicules électriques, production d’hydrogène décarbonée, respect des règles de durabilité et de réduction des émissions nécessaires à l’obtention d’aides pour les biocarburants et les biogaz, etc.)
• Conseil dans le cadre de l’acquisition et de la cession des quotas d’émission de gaz à effet de serre, de certificats d’économie d’énergie et de certificats de production.

Marion Roquette-Pfister | Stephan Lesage-Mathieu | Marco Plankensteiner | Pauline Dessevre

• Assistance dans toutes les étapes de processus de fusion-acquisition, à compter de la phase de due diligence / VDD juridique, fiscale et sociale intégrant l’analyse des risques ESG ;
• Rédaction et négociation de la documentation transactionnelle incluant des clauses relatives à l’éthique et la responsabilité sociétale de l’entreprise ;
• Rédaction et négociation de pactes extra-statutaires incluant des clauses relatives à l’éthique et la responsabilité sociétale de l’entreprise ainsi que les obligations d’information et de reporting spécifiques ESG ;
• Contrôle des concentrations : rédaction de la notification et notamment des justifications relatives aux critères ESG ;
• Accords de coopération : assistance dans la rédaction et la mise en œuvre d’accords de coopération envisagés avec un ou plusieurs concurrents, fondés sur des gains d’efficience ou sur des raisons sociales ou environnementales ;
• Encadrement du lancement de produits et de la publicité associée, au regard du risque d’accusations de « greenwashing » ;
• Négociation et rédaction de polices d’assurance adaptées au risque ESG.

Frédéric Bailly | Stéphane Erard | Maxime Labonne | Stephan Lesage-Mathieu | Marco Plankensteiner | Pauline Dessevre

• Gestion d’actifs : assistance dans la mise en conformité avec la réglementation relative à la finance durable (Règlement Taxonomie, Règlement SFDR, Directive CSRD etc.), assistance dans l’obtention du label ISR, assistance dans la mise en conformité avec les exigences relatives aux informations à fournir par les fonds de placements collectifs et les sociétés de gestion de portefeuilles intégrant des approches extra-financières, accompagnement dans l’obtention de l’agrément de sociétés de gestion ;
• Financement participatif : accompagnement dans l’obtention de l’agrément de prestataires de services de financement participatif ;
• Structuration de fonds d’investissement à impact : préparation de la documentation (du term-sheet aux bons de souscription), accompagnement dans la structuration de placements collectifs de partage ;
• Fintech : accompagnement des entreprises du secteur de la fintech “verte” dans leurs besoins réglementaires, y compris dans l’obtention d’un statut réglementé.

Vincent Danton | Laurence Wynaendts

• Lutte anti-corruption : rédaction de procédures anti-corruption, de codes anti-corruption, de procédures d’alerte, de clauses éthiques, et animation de formations (dirigeants, juristes et opérationnels) ;
• LCB-FT :  assistance des entreprises dans la mise en conformité avec les dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

Alexandre de Konn

• Elaboration d’une politique fiscale transparente / verte / responsable
• Intégration de la fiscalité dans la politique environnementale (gestion des taxes sectorielles, incitations fiscales environnementales)
• Identification des sujets fiscaux susceptibles d’avoir un impact social
• « Sanity check » des flux internationaux à risque (établissement stable, mobilité des personnes, prix de transfert, test de substance, test de matérialité, mesures anti-abus, utilisation abusive des conventions fiscales)
• Identification de la chaîne de valeur

Sandra Fernandes | Mathieu Selva-Roudon