Brochure d’actualité immobilière 2023

Brochure d’actualité immobilière 2023

En 2022, l’immobilier a subi les turbulences économiques : inflation, augmentation du prix des matières premières, délais d’approvisionnement allongés, hausse des taux d’intérêts… Après les causes légitimes de suspension des délais en rapport avec le Covid-19, les Befa et Vefa ont vu apparaître les clauses « Ukraine » et le secteur immobilier a dû s’adapter à ces nouveaux contours économiques. La branche immobilière s’ajuste par ailleurs pour devenir moins énergivore :

• Entrée en vigueur partielle de la RE2020,
• Révision en cours du PLU de Paris pour le rendre « bio climatique »,
• Entrée en vigueur de différentes mesures de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021,
• Nouvelles obligations de transparence pour les bailleurs et sociétés de gestion,
• Adoption de nouveaux arrêtés complétant le décret tertiaire entré en vigueur le 1er octobre 2021.

La sobriété énergétique de l’immobilier sera très certainement le sujet de préoccupation de cette année et des années à venir.

Le département immobilier de LPA-CGR avocats.

Au sommaire :

1.1 Investissement – Financement

• Vente et avant-contrat
• Propriété – Servitude
• Sociétés immobilières
• Financement et garantie
• Investissement résidentiel
• Propriété publique
• Fiscalité de l’investissement

2. Promotion – Développement – Environnement et Développement Durable

• Responsabilité des constructeurs
• Assurance dommage–ouvrage (DO)
• Marché de travaux – sous-traitance
• Urbanisme
• Environnement
• Fiscalité du développement

3. Gestion – Profession

• Le bail commercial
• Les baux résidentiels
• Copropriété et association syndicale
• Agent Immobilier
• Diagnostiqueur Immobilier Autres professions immobilières
• Fiscalité de la gestion

4. Un regard sur l’actualité immobilière de nos bureaux étrangers : Au Maroc

• Adoption d’une nouvelle charte d’investissement
• Possibilité pour les étrangers d’investir dans le domaine agricole au Maroc