Brochure d’actualité fiscale 2023

Brochure d’actualité fiscale 2023

On se souviendra que la loi de finances pour 2022 manquait d’audace, probablement du fait de la période pré-électorale.

Qu’en est-il pour 2023 ? On relèvera tout d’abord le contexte chaotique de l’adoption de la loi de finances pour 2023 : le conseil constitutionnel a dû se positionner sur l’impact du recours répété au « 49-3 » sur la validité de la procédure d’adoption. Il n’y a notamment pas vu d’obstacle à l’exercice effectif du droit d’amendement.

Quant au fond, outre quelques mesures visibles comme, pour les entreprises, la suppression de la CVAE où, plus symboliquement, le rehaussement du niveau de bénéfices imposés au taux réduit d’IS, on retiendra que la loi fourmille de mesures techniques et d’ajustement couvrant de nombreux impôts et qu’il conviendra d’appréhender rapidement pour en mesurer pleinement les effets.

Mais la principale mesure fiscale est à chercher en dehors des lois de finances, et tient à la publication, le 22 décembre 2022, de la directive visant à mettre en œuvre le mécanisme de l’imposition minimale des groupes internationaux (le fameux « Pilier 2 »). 2023 sera à n’en pas douter une année de préparation des groupes concernés à ce nouveau dispositif.

Découvrez notre nouvelle brochure d’actualité fiscale.

Au sommaire :

1. Fiscalité générale

• Impôt sur le revenu
• Impôt sur les sociétés
• Procédures fiscales
• TVA
• Impôts locaux
• Droits d’enregistrement

2. Fiscalité de l’investissement immobilier

• Quelle actualité pour les sociétés immobilières ?
• L’investissement immobilier des particuliers
• TVA
• Droits d’enregistrement
• Taxes immobilières
• Taxe de 3%

3. Fiscalité patrimoniale

• Actualités relatives à la loi de finances
• Actualités relatives à la doctrine administrative
• Actualités jurisprudentielles.