Brochure Actualité Immobilière 2021

Extraordinaire.

Aucun autre qualificatif n’est plus adapté aux événements qui se sont imposés à nous au cours de cette année 2020.

Aux bureaux sans âme et aux villes devenues abstraites, s’oppose une production juridique record : 1043 textes dont 53 lois, 420 décrets et 465 arrêtés.

Un véritable arsenal légal et réglementaire qui a pour objectif de tenter de juguler les différents impacts de la crise sanitaire que nous traversons, en instillant de la souplesse par l’instauration notamment de mécanismes de neutralisation des sanctions (essentiellement au travers de la fameuse ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020) et en imaginant de nouveaux produits juridiques et fiscaux comme en témoigne le déploiement de dispositifs d’aides (PGE, crédits d’impôts versus renonciation à des loyers en baux commerciaux etc…).

Cette intense actualité sanitaire n’a pas absorbé toute l’énergie des parlementaires, qui ont également concrétisé leurs travaux sur d’autres sujets de sociétés tels que la lutte contre l’habitat indigne et les « passoires thermiques ».

En termes prétoriens, quelques arrêts se démarquent comme celui, attendu, sur la proportionnalité de la sanction d’un empiètement. Mais la question de l’année du juriste restera la qualification juridique de la Covid-19 : force majeure ou pas force majeure ?

Il faudra être patient pour avoir une réponse de fond sur ce sujet qui pour l’heure a donné lieu à quelques décisions de référés, et qui ne pourra pas, en tout état de cause, être généralisée.

Cette crise qui a surpris et bouleversé a aussi été un véritable catalyseur pour le télétravail et le parachèvement de la digitalisation, tout à fait accélérée, par exemple au Maroc.

« Il n’est si longue nuit qui n’atteigne l’aurore » écrivait William Shakespeare. Une invitation à rester positif et ouvert pour bâtir, ensemble, plus que jamais, de nouveaux équilibres car c’est peut-être maintenant que commence le nouveau siècle.

Au sommaire :

1. Investissement – Financement

• Vente et avant-contrat
• Propriété – Servitude
• Sociétés immobilières
• Financement et garantie
• L’investissement résidentiel
• Propriété publique
• Fiscalité de l’investissement immobilier

2. Promotion – Développement – Environnement et développement durable

• Responsabilité des constructeurs
• Assurances dommages – ouvrages (DO) 16
• VEFA
• Marché de travaux
• Urbanisme
• Environnement
• Développement durable
• Fiscalité du développement

3. Gestion – Profession

• Le bail commercial
• Le bail résidentiel
• Copropriété et association syndicale
• Agent immobilier
• Diagnostiqueur
• Autres professions immobilières
• Fiscalité de la gestion

4. Un regard sur l’actualité immobilière au Maroc