Smart Alert | Management packages et intéressement des salariés et dirigeants : les apports de la Loi de Finances pour 2025

Smart Alert | Management packages et intéressement des salariés et dirigeants : les apports de la Loi de Finances pour 2025

La Loi de Finances 2025 apporte des évolutions importantes en matière d’intéressement d’une part, et de plans d’investissement des salariés et/ou dirigeants d’autre part, avec un nouveau régime fiscal et social applicable aux Management Packages.

• Nouveau régime fiscal des gains sur titres, avec une imposition par défaut en salaires.
• Réforme des BSPCE, distinguant avantage salarial et gain de cession.
• Hausse de la Contribution Patronale sur les actions gratuites (30% au lieu de 20%).

Ces nouvelles règles modifient en profondeur l’architecture des plans d’investissement et nécessitent qu’un nouveau regard soit porté sur les plans futurs comme existants.

Découvrez un aperçu de ces nouvelles dispositions et certains points d’attention dans la smart alert de Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, Automne Ponce, avocate et Guillaume Saleh, avocat en Droit Fiscal.

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