Smart Alert Covid-19 | Droit bancaire et financier | Les fonds de solidarité

Smart Alert Covid-19 | Droit bancaire et financier | Les fonds de solidarité

Sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil des ministres a adopté le 25 mars 2020 l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Cette ordonnance a précisé le dispositif de ce fonds de solidarité, afin de venir en aide et de soutenir les entreprises dont l’activité subirait les effets immédiat des mesures, et notamment de prévenir et limiter la cessation d’activité.

Le financement de ce fonds sera partagé entre les régions, les collectivités d’outre-mer et toute collectivité territoriale ou établissement public volontaires.

Les conditions d’éligibilité et d’attribution des aides qui en sont issues, ainsi que leur montant et les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds seront précisés dans un décret ultérieur.

Néanmoins, le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics propose d’ores et déjà un dossier de presse précisant les démarches à effectuer : cliquez ici.