Smart Alert Covid-19 | Algérie | Prolongation des mesures de lutte et Introduction de mesures de soutien

Smart Alert Covid-19 | Algérie | Prolongation des mesures de lutte et Introduction de mesures de soutien

Deux nouveaux décrets exécutifs ont été adoptés afin de prolonger et de renforcer les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), à savoir :

• Le décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) ;
• Le décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas.

Plusieurs autorités publiques ont adopté des mesures destinées à accompagner les entreprises pour face à la pandémie de COVID-19 (la Banque d’Algérie, l’administration fiscale, etc.).

1. NOUVEAUX DÉCRETS EXÉCUTIFS

Le Décret 20-86 prolonge notamment les mesures suivantes jusqu’au 19 avril 2020 :

• Mise en congé exceptionnel rémunéré de 50% des effectifs des salariés des secteurs publics et privés (sauf personnel essentiel).
• Confinement total dans la wilaya de Blida.
• Confinement partiel renforcé dans les wilayas d’Alger, Bejaïa, Tlemcen, Tizi Ouzou, Sétif, Médéa, Oran, Tipaza et Aïn Defla (de 15h à 7h le lendemain).
• Confinement partiel dans les wilayas de Batna, Constantine, Boumerdes, El Oued, Mostaganem et Bordj Bou Arréridj (de 19h à 7h le lendemain).
• Interdiction de tout rassemblement de plus de deux personnes.
• Restrictions à la liberté de circulation (suspension des moyens de transport de personnes tels que les transports aériens, routiers, ferroviaires ou guidés, taxis, etc).
• Fermeture de toutes les frontières terrestres avec les pays voisins.
• Fermeture de l’ensemble des commerces de détail, à l’exception des commerces essentiels (alimentation, entretien, hygiène, produits pharmaceutiques).

Les mesures prévues ci-dessus, peuvent être, reconduites et/ou étendues, modifiées ou complétées, par décision du Premier Ministre.

2. MESURES DE SOUTIEN 

2.1. Mesures bancaires

La Banque d’Algérie a adopté une instruction No. 05-2020 en date du 6 avril 2020 portant mesures exceptionnelles d’allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et établissements financiers.

L’instruction n° 05-20 de la Banque d’Algérie introduit les mesures suivantes pour une période de six mois :

• Réduction du seuil minimum du coefficient de liquidité de 100% à 60%.
• Dispense de constitution du coussin de sécurité fixé par le règlement n°2014-01 du 16 février 2014 portant coefficients de solvabilité.
• Possibilité offerte aux banques et établissements financiers de reporter, à leur discrétion, le paiement des tranches de crédits, arrivant à échéance, ou rééchelonner les créances de leur clientèle, ayant été impactée par la crise du COVID-19.
• Possibilité offerte aux banques et établissements financiers de consentir de nouveaux crédits à la clientèle ayant bénéficié des mesures de report ou de rééchelonnement susvisées.

En application de l’instruction n° 05-20 de la Banque d’Algérie, l’Association des Banques et Etablissements Financiers (« ABEF ») a annoncé le 8 avril 2020 les mesures d’accompagnement suivantes, après examen de la situation individuelle de chaque client, et ce pour une durée de six mois (31 mars 2020 au 30 septembre 2020) :

• Report et/ou renouvellement des crédits arrivés à échéance au 31 mars 2020 et postérieurement ;
• Consolidation des impayés non traités à la date du 31 mars 2020 et postérieurement ;
• Prorogation des dates limites d’utilisation des crédits et des différés de paiement ;
• Annulation des pénalités de retard des créances exigibles au 31 mars 2020 et postérieurement ;
• Maintien et/ou renouvellement des lignes de crédits d’exploitation.

2.2. Mesures fiscales

La Direction Générale des Impôts a publié un communiqué relatif aux mesures fiscales de soutien aux entreprises.

Parmi ces mesures figurent notamment :

• la prorogation du délai de souscription de la déclaration annuelle de résultats (bilan et annexes) au 30 juin 2020 (ou au 31 mai 2020 pour les sociétés relevant de la Direction des Grandes Entreprises) ;
• le report au 20 juin 2020 du délai de paiement du 1er acompte provisionnel IRG/IBS ;
• la possibilité de solliciter un échéancier de paiement des dettes fiscales pour les contribuables qui se trouvent dans une situation financière difficile.

Le texte intégral de ce communiqué figure sur le site de la DGI