Smart Alert Covid-19 | Algérie | Mesures Complémentaires
Adoptés à la suite de la réunion du Haut Conseil de Sécurité sur le Coronavirus, le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 (le « Décret 20-70 ») et le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 ont été publiés il y a quelques jours afin de fixer des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), lesquelles s’ajoutent à celles définies par un premier décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 (le « décret 20-69 »).
Le Décret 20-70 et le Décret 20-72 introduisent – notamment – quatre mesures importantes :
1. Extension de la mise en congé exceptionnel
- Le Décret 20-70 étend au personnel du secteur privé et du secteur public la mise en congé exceptionnel rémunéré de 50% des effectifs initialement introduit pour les fonctionnaires par le Décret 20-69.
- Les modalités de compensation des éventuels préjudices occasionnés par les mesures de prévention feront l’objet d’un texte particulier, qui sera promulgué ultérieurement.
- Cette mesure devrait s’appliquer pour une période de 14 jours (renouvelable) à compter du 25 mars 2020 et concerner en priorité les femmes enceintes, les femmes élevant des enfants en bas âge et les salariés vulnérables.
- La mise en congé exceptionnel soulève de nombreuses interrogations en pratique, en particulier afin de déterminer si cette mise en congé est obligatoire pour le personnel capable de télétravailler, si ce congé exceptionnel.
2. Confinement dans 11 wilayas
- Confinement total dans la wilaya de Blida, et confinement partiel dans la wilaya d’Alger pour une période de 10 jours renouvelable à compter du 25 mars 2020.
- Confinement partiel dans les wilayas de Batna, Tizi Ouzou, Sétif, Constantine, Médéa, Oran, Boumerdes, El Oued et Tipaza, pour une période de 10 jours renouvelable à compter du 29 mars 2020, de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin.
- Pendant la période de confinement, tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit.
3. Fermeture des commerces de détail
- Fermeture de l’ensemble des commerces de détail, à l’exception de ceux assurant l’approvisionnement de la population en produits alimentaires, d’entretien et d’hygiène et en produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques.
4. Obligation de maintien des activités essentielles
Le Décret 20-70 prévoit une obligation du maintien de l’activité concernant :
- les commerces de détail susvisés;
- les établissements de santé privés, y compris les cabinets médicaux, les laboratoires d’analyse et centres d’imagerie médicale ;
- les activités liées aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux ;
- les établissements de distribution de carburant et produits d’énergie ;
- les activités revêtant un caractère vital, y compris les marchés de gros.