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[Presse] La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs
La loi Elan devrait aller plus loin sur les recours abusifs
Alors que le projet de loi Elan, se proposant notamment de lutter contre les recours abusifs, est débattu au Parlement, un ouvrage vient « dénoncer ce sport national que sont devenus les recours d’urbanisme ». Et propose d’autres voies pour les endiguer. Trois questions à Hélène Cloëz, avocate associée chez LPA-CGR Avocats, et co-auteur du manifeste avec ses confrères Olivier Ortega et Philippe Pelletier – par ailleurs président du plan Bâtiment durable.
Hélène Cloëz nous apporte son éclairage dans un article du Moniteur.
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