[Presse] Le nouvel ISF va-t-il être censuré par le Conseil Constitutionnel ?
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Le nouvel ISF va-t-il être censuré par le Conseil Constitutionnel ?
L’impôt sur la fortune immobilière crée une distinction selon la nature du patrimoine du contribuable, provoquant une rupture d’égalité devant l’impôt. De quoi justifier une censure ?
Eclairage de Pierre-François Racine, avocat of Counsel en droit fiscal et en droit de l’énergie.
L’article est disponible sur bfmtv.com