LPA-CGR avocats, conseil des héritiers du célèbre chef d’orchestre Jacques Ibert
Xavier Clédat
Pascaline Déchelette-TolotAssociéParisPascaline Déchelette-Tolot
LPA-CGR avocats, conseil des héritiers du célèbre chef d’orchestre Jacques Ibert
Le président du tribunal de grande instance de Paris a en outre nommé la Bibliothèque nationale de France, département de la musique, séquestre des manuscrits.
Les héritiers de Jacques Ibert doivent saisir le tribunal afin qu’il soit statué au fond sur la propriété du manuscrit. Dans l’immédiat le président du tribunal de grande instance de Paris a jugé que « la mise en vente du manuscrit précité, susceptible d’être faite en fraude aux droits des demandeurs, constitue un dommage imminent en raison du risque de déperdition des œuvres manuscrites ».
L’équipe LPA-CGR avocats, qui représentait les héritiers de Jacques Ibert, était composée de Pascaline Déchelette-Tolot, Xavier Clédat (associés) et Jérémie Ménat.
L’équipe a saisi le président du tribunal de grande instance de Paris d’heure à heure et obtenu que soit fait défense au commissaire-priseur de procéder à la vente du manuscrit, que la Bibliothèque nationale de France soit désignée séquestre, et que les héritiers saisissent le tribunal au fond dans les deux mois.