L’impôt sur la fortune immobilière anti-constitutionnel ? Un précédent allemand éclairant.
L’arrêt historique du Conseil constitutionnel allemand du 22 juin 1995 ayant conduit à la suppression de l’ISF et à l’instauration d’une forme de bouclier fiscal en Allemagne pourrait donner des idées à son homologue français.
Jacques-Henry De Bourmont, avocat associé spécialisé en fiscalité, s’exprime dans un article de l’Opinion.
Source : http://bit.ly/2zeaeps
Cliquez ici pour télécharger l’article.