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L’impôt sur la fortune immobilière anti-constitutionnel ? Un précédent allemand éclairant

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L’impôt sur la fortune immobilière anti-constitutionnel ? Un précédent allemand éclairant.

L’arrêt historique du Conseil constitutionnel allemand du 22 juin 1995 ayant conduit à la suppression de l’ISF et à l’instauration d’une forme de bouclier fiscal en Allemagne pourrait donner des idées à son homologue français.

Jacques-Henry De Bourmont, avocat associé spécialisé en fiscalité, s’exprime dans un article de l’Opinion.

Source : http://bit.ly/2zeaeps

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