Immoweek Spécial Covid-19 | Les impacts sur les contentieux immobiliers devant la justice civile, administrative et pénale

Immoweek Spécial Covid-19 | Les impacts sur les contentieux immobiliers devant la justice civile, administrative et pénale

Le Covid-19 « grippe » fortement les rouages de la justice dont les acteurs et les missions sont recentrées sur « l’état d’urgence sanitaire » entré en vigueur le 24 mars dernier. Le cabinet LPA-CGR, sous la plume d’Alexandre de Konn, Pascaline Déchelette-Tolot et Helène Cloëz, avocats associés, proposent un tour d’horizon des nouvelles modalités de traitement du contentieux immobilier par les juridictions civiles, administratives et pénales, notamment sous l’empire des plans de continuation d’activité (PCA) qui organisent la fermeture partielle des juridictions.

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