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Cadre de Ville | PLU bioclimatique de Paris/5 – L’Urbascore introduit le permis de construire à points

Cadre de Ville | PLU bioclimatique de Paris/5 – L’Urbascore introduit le permis de construire à points

Souvent présenté comme avant-gardiste, le futur PLU bioclimatique parisien l’est incontestablement au travers d’un nouvel outil, baptisé « l’Urbascore ». Celui-ci conditionne la délivrance des autorisations d’urbanisme à de nouveaux critères, comme la mixité sociale, le taux de végétalisation ou encore la diversité des fonctions urbaines. L’ambition de ce dispositif : valoriser les projets vertueux à l’échelle du quartier, et non de la seule parcelle, tout en favorisant leur acceptabilité. Sans oublier, en prime, un possible système de notation !

Hélène Cloëz, avocate associée, analyse cette nouvelle grille d’instruction des projets, tout en soulignant les faiblesses deson fondement juridique, dans cet article paru dans Cadre de Ville, le 9 novembre 2023.

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