Éolien : À la recherche de l’autorité environnementale

Éolien : À la recherche de l’autorité environnementale

L’annulation par le Conseil d’Etat, par deux décisions de décembre 2017, des décrets de 2016 portant réforme de l’autorité environnementale a donné un coup de frein à l’instruction des autorisations d’exploiter des projets industriels. 3000 MW de projets éoliens en instruction seraient suspendus selon les professionnels, et 2000 MW de projets autorisés seraient sujets à un fort risque d’annulation par les tribunaux administratifs. Le juge administratif vient de se résoudre à user de ses pouvoirs de validation. Fabrice Cassin, associé au cabinet LPA-CGR avocats revient sur cette décision pour la revue Polytechnique La Jaune et La Rouge.

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