[Presse] Sanction pénale exemplaire en matière de recours abusifs : La voie pénale peut-elle permettre de réguler le contentieux de l’urbanisme ?

Sanction pénale exemplaire en matière de recours abusifs : La voie pénale peut-elle permettre de réguler le contentieux de l’urbanisme ?

Au cœur de l’été, l’auteur de plusieurs dizaines de recours abusifs contre des permis de construire d’importants projets immobiliers a été lourdement sanctionné par le Tribunal correctionnel de Paris.

Hélène Cloëz et Alexandre de Konn, avocats en droit de l’urbanisme et droit pénal, décryptent cette décision pénale en matière de recours abusifs dans un article du CNCC.

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