[Presse] Sanction pénale exemplaire pour une vague de recours abusifs à Paris

Sanction pénale exemplaire pour une vague de recours abusifs à Paris

L’auteur de plus de 70 recours abusifs sur des projets immobiliers à été condamné à une lourde peine. Cette affaire hors norme pourrait faire école. Les promoteurs osent rarement opter par la voie pénale.

Hélène Cloëz et Alexandre de Konn commentent cette affaire dans un article des Echos.fr

Pour lire l’article , cliquez ici.