« Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance »: un nouvel ouvrage pour comprendre et maîtriser le prêt de main d’oeuvre et la sous-traitance

Ces dernières années, le dialogue social a mené à une réforme législative conférant au prêt de main-d’œuvre un cadre juridique nouveau au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises. Par ailleurs, le développement de la sous-traitance a conduit le législateur à intervenir afin de limiter le dumping social.

Françoise Pelletier et Karine Bézille, avocats associés du Cabinet LPA-CGR avocats, spécialistes en droit social, ont souhaité apporter un éclairage sur ces sujets dans leur ouvrage « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance ». Il s’agit d’un guide inédit, opérationnel et accessible sur les questions sociales et juridiques relatives au prêt de main d’œuvre et à la sous-traitance qui accompagnera les Directions des Ressources humaines, Directions Générales et les juristes dans leurs démarches. Législation, bonnes pratiques, prévention et sanctions sont décryptés et illustrés par des exemples et des témoignages concrets.

Une réglementation nouvelle et complexe en faveur de la productivité et de la compétitivité
Dans une économie aussi bouleversée et incertaine que celle du 21ème siècle, les dirigeants ont besoin d’ajuster leurs effectifs à leur activité. Ainsi, ils recherchent des moyens leur permettant une certaine flexibilité tout en maintenant des effectifs disponibles, expérimentés et formés, assurant aux salariés stabilité et prévisibilité de l’emploi.

Depuis quelques années, le dialogue social a permis de marquer en France de solides avancées sur le sujet, les partenaires sociaux traduisant cette nécessaire recherche d’équilibre. Participant à cette recherche, la loi du 28 juillet 2011 sécurise le prêt de personnel d’une entreprise à une autre, appartenant ou non à un même groupe. Le contrat de prestation de service et la sous-traitance contribuent également à cet équilibre en permettant à une entreprise de se concentrer sur son cœur de métier grâce au savoir-faire et aux services d’une entreprise extérieure.

Françoise Pelletier, auteur, avocat associé et responsable du département Droit Social du Cabinet LPA-CGR avocats, explique « Plus que jamais les entreprises doivent ajuster leurs effectifs à l’état de leurs carnets de commande. Cette nouvelle loi encadre le prêt de main d’œuvre et contribue dans le même temps à la pérennité de l’emploi. La réglementation est cependant complexe et nous avons souhaité, à travers la réalisation de cet ouvrage, accompagner les entreprises, les directions juridiques et les directions des Ressources Humaines dans leur recours à la sous-traitance et au prêt de salariés ».

Un ouvrage de droit social inédit et accessible qui couvre de nombreux secteurs
Les auteurs de « Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance » ont souhaité apporter un éclairage à la fois simple et exhaustif sur cette nouvelle réglementation.
Résolument opérationnel, il s’agit d’un guide de bonnes pratiques et de prévention. Le prêt de main d’œuvre (qui consiste pour une entreprise à mettre des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée) est distingué de la sous-traitance (une société délègue à une autre une partie de sa production, la production de certains de ses composants ou encore une partie d’un contrat obtenu par le donneur d’ordre).
Afin d’être au plus près des problématiques des entreprises, Françoise Pelletier et Karine Bézille, ont fait appel à des experts du prêt de main d’œuvre et de la sous-traitance, qu’ils soient entrepreneurs, partenaires ou régulateurs à titres divers : DRH, fédération patronale, expert comptable, médecin du travail, , etc.). Ces interventions rendent l’ouvrage concret et vivant et plongent les lecteurs au cœur des problématiques du terrain. Par ailleurs, les auteurs ont veillé à traiter différents secteurs particulièrement touchés par ces problématiques comme c’est notamment le cas du bâtiment avec le détachement de travailleurs étrangers.

Dérives et sanctions : les risques encourus par les entreprises en cas de non respect de la loi
Dans une seconde partie, les auteurs abordent les difficultés d’application, proposent des solutions et marquent les frontières, souvent ténues, qui séparent le prêt de main-d’œuvre des conventions voisines telles la sous-traitance et la prestation de service. Les sanctions, récemment renforcées par la loi Savary du 10 juillet 2014, sont analysées, afin de donner les clés pour éviter tout risque de dérive.
Les auteurs s’emploient à mettre en garde les chefs d’entreprise contre les risques de dérives qui peuvent se produire : les sanctions pénales, civiles et administratives, fixées par la loi et développées par une jurisprudence abondante, doivent inciter au respect du nouveau cadre juridique du prêt de main-d’œuvre.

À propos du Cabinet LPA-CGR avocats

Créé il y a 30 ans, LPA-CGR avocats est aujourd’hui l’un des premiers cabinets d’avocats d’affaires français, avec 130 avocats et juristes dont 33 associés. Le cabinet assiste ses clients dans tous les domaines du droit des affaires, en conseil comme au contentieux. L’organisation transversale du cabinet permet de mobiliser des équipes pluridisciplinaires, capables d’apporter rapidement des réponses adaptées aux besoins de ses clients. Leader en immobilier depuis sa fondation, le cabinet a au cours de sa croissance développé des expertises pointues dans tous les domaines du droit des affaires (assurance, banque, droit social, environnement, immobilier, etc.).
LPA-CGR avocats a placé au cœur de son projet de demeurer un cabinet français et indépendant. Conscient de la globalisation accrue des affaires, LPA-CGR avocats a organisé son développement international et accompagne ses clients dans leur développement à travers l’ouverture de bureaux sur des marchés en plein essor.

À propos des auteurs : 

Françoise Pelletier est confondateur du cabinet LPA-CGR avocats et est responsable du département social. Elle a en particulier animé de nombreuses formations sur le prêt de salariés.
Karine Bézille est associé au sein du département social, en charge en particulier de l’international.
Toutes deux sont spécialistes en droit social.