Option Finance | Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile

Option Finance | Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile

La procédure de répression de l’abus de droit fiscal reste une arme clé dans la lutte contre les comportements évasifs. Mais à partir de quand un comportement devient-il abusif ?

Dans leur article « Répression de l’abus de droit fiscal : gare à la gâchette facile », paru dans Option Finance, Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, Guillaume Saleh, avocat, et Automne Ponce, avocate, en droit fiscal, analysent deux récentes décisions du Conseil d’Etat. Ces décisions éclairent les contours de l’abus de droit en distinguant les comportements acceptables des montages artificiels pouvant être sanctionnés par l’administration. Une lecture essentielle pour comprendre les enjeux pratiques et la charge de la preuve dans ces dossiers souvent complexes.

Pour lire l’article, cliquez ici