Evénement | Cycle droit de l’OHADA

Evénement | Cycle droit de l’OHADA

LPA-CGR avocats participera à la conférence organisée par l’Ecole Française du Barreau (EFB), le mercredi 21 septembre de 14h à 16h consacrée au droit de l’OHADA.

Au programme – Introduction à l’OHADA et au droit commercial

L’organisation spécifique de l’OHADA
– Traités, Institutions, Actes uniformes, Règlements, décisions, jurisprudence
– Organisation spécifique du règlement des différends, présentation des tribunaux de l’ordre judiciaire
Le droit commercial général
– L’organisation du commerce : le statut du commerçant et de l’entreprenant, le registre du commerce et du crédit mobilier, le fonds de commerce
– Les contrats commerciaux : le bail, la vente, les contrats conclus avec les intermédiaires de commerce
– Le droit de la prescription

Intervenants :

• Romain Berthon, avocat au Barreau de Paris, associé (Casablanca, Paris)
• Frédérique Chifflot Bourgeois, avocate au barreau de Paris, arbitre international, ancienne présidente et membre de la commission internationale ouverte AFRIQUE/OHADA

Inscriptions : cliquez ici.