Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions ?

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | | Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions ?

Arnaud Molinier, associé en contentieux et spécialisé en assurances, aura le plaisir d’intervenir lors de l’événement « Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD », organisé le 30 juin 2022 EFE (groupe Abilways) :

Faute inassurable : quelles nouvelles évolutions

• Quels nouveaux enseignements sur la caractérisation de la faute
  inassurable ?
• Quel degré d’uniformité dans l’application de la faute inassurable
  par les juges .
• Quelle autonomie de la faute inassurable par rapport à la faute
  pénale ?
• L’exclusion de la faute volontaire présente-t-elle encore un intérêt ?

Plus d’informations et inscriptions : cliquez ici.