Brochure d’actualité fiscale – édition 2022

Brochure d’actualité fiscale – édition 2022

Les lois de finances précédant une élection présidentielle sont généralement peu audacieuses, d’aucuns diraient sans saveur. La loi de finances pour 2022 ne manque pas à la tradition. On relèvera quelques mesures de réaction à la crise sanitaire (comme l’amortissement fiscal des fonds commerciaux), des dispositifs d’adaptation à de récentes décisions de justice (assiette de certaines retenues à la source supportées par les entreprises non résidentes), ou encore d’autres visant à moderniser et simplifier le statut fiscal des indépendants prises dans le sillage des réflexions plus globales sur l’activité professionnelle indépendante.

On retiendra en revanche de l’année 2021 d’importantes décisions de justice, comme par exemple la position prise par le Conseil d’État sur les critères de requalification en salaires des gains tirés de certains packages de managers, qui a su animer les réflexions des acteurs du private equity.

2021 aura également été une année de retour « à la normale » en matière de contrôle fiscal, dont l’intensité a repris dès la rentrée 2020, à ceci près que certains secteurs d’activité sont « ménagés » par les brigades de vérification au détriment d’autres considérés comme moins sensibles aux effets de la crise sanitaire.

Au sommaire :

1. Fiscalité générale des entreprises

• Impôt sur les sociétés
• Fiscalité internationale
• Procédures fiscales
• TVA
• Bénéfices professionnels
• Impôts locaux
• Actualités jurisprudentielles
• Autre

2. Fiscalité de l’investissement immobilier

• Quelle actualité pour les sociétés immobilières ?
• L’investissement immobilier des particuliers
• TVA
• Droits d’enregistrement
• Taxes diverses

3. Fiscalité patrimoniale

• Actualité législative et modification du BOFIP
• Actualité jurisprudentielle 2021
• Autres actualités.