Brochure Loi Climat et Résilience
Mathieu Selva-Roudon
Alexandre de KonnAssociéParisAlexandre de Konn
Pascaline Déchelette-TolotAssociéParisPascaline Déchelette-Tolot
Hélène CloëzAssociéParisHélène Cloëz
Prudence CadioAssociéParisPrudence Cadio
Sidonie Fraîche-DupeyratAssociéParisSidonie Fraîche-Dupeyrat
Frédérique ChaillouAssociéParisFrédérique Chaillou
Cécile BénolielCollaborateurParisCécile Bénoliel
Géraldine PiedelièvreAssociéParisGéraldine Piedelièvre
Alix PatouillaudCollaborateurParisAlix Patouillaud
Brochure Loi Climat et Résilience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience, dite « Loi Climat et Résilience » traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
La loi s’articule autour des cinq thématiques débattues par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et autour desquelles se déclinent ses propositions de juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. Elle renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
À travers le décryptage de plusieurs articles de cette loi sélectionnés par nos soins, les avocats du cabinet ont souhaité vous apporter un éclairage innovant. L’approche transverse, faisant intervenir l’ensemble des expertises du cabinet dans les domaines concernés par la loi, est unique sur le marché et permet d’appréhender, de manière rapide, simple et visuelle, les grands enjeux de cette nouvelle réglementation.
Nous espérons que ce décryptage ciblé, par les équipes de LPA-CGR avocats, vous apportera l’essentiel de ce qui va changer en un coup d’œil et sera pour vous un véritable outil de référence.