Brochure d’actualité fiscale 2021

Brochure d’actualité fiscale – édition 2021

L’actualité fiscale a été particulièrement dense au cours de l’année 2020 avec pas moins de trois lois de finances rectificatives au rythme des soubresauts liés à la pandémie de la COVID-19 et une loi de finances pour 2021 adoptée fin décembre 2020.

Une actualité bien sûr fortement marquée par la crise sanitaire et les nombreuses mesures d’urgences exceptionnelles qui ont été mises en œuvre en 2020 pour aider les entreprises à faire face à leurs difficultés de trésorerie.

Au-delà des aides directes accordées aux entreprises, aides au demeurant défiscalisées, le législateur a introduit un certain nombre de mécanismes pour limiter les risques de défaut de paiement et la détérioration de leur situation financière. Citons entre autres, le crédit d’impôt accordé aux bailleurs pour les inciter à abandonner une partie des loyers des entreprises, la possibilité de procéder à des réévaluations de bilan avec un étalement des conséquences fiscales ou encore la baisse significative des impôts de production.

De même, malgré l’augmentation inédite de la dette publique, le gouvernement a fait le choix de ne pas revenir sur la trajectoire de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, l’objectif d’avoir un taux d’impôt sur les sociétés à 25% en 2022 pour toutes les entreprises reste encore une réalité.

En matière de contrôle fiscal, après une pause forcée pendant la première période de confinement, force est de constater que l’administration est particulièrement active et multiplie les avis de vérification…

Au sommaire :

1. Report d’application de la directive DAC 6

2. Fiscalité générale des entreprises

• Impôt sur les sociétés
• Impôts locaux
• Taxe sur la Valeur Ajoutée
• Procédures fiscales
• Droits d’enregistrement
• COVID-19
• BREXIT

3. Fiscalité de l’investissement immobilier

• Quelles nouveautés pour les sociétés immobilières ?
• L’investissement immobilier des particuliers
• TVA
• Taxe de 3 %
• Droits d’enregistrement

4. Fiscalité patrimoniale

• Actualité législative
• Actualité jurisprudentielle 2020
• Autres actualités