Smart Alert – Protocole sanitaire Droit Social

Smart Alert – Protocole sanitaire Droit Social

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 – actualisation du 23 mars 2021

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de COVID-19. Trois nouvelles recommandations sont formulées :

• Mise en place d’un plan d’action télétravail

Il est rappelé que le protocole national prévoit que le télétravail doit demeurer la règle dans l’entreprise pour l’ensemble des activités qui le permettent.

Le protocole prévoit de manière plus spécifique que les entreprises situées dans les départements reconfinés devront mettre en place un plan d’action pour les prochaines semaines en matière de télétravail afin de réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l’entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront pouvoir être présentées à l’inspection du travail.

Une instruction de la Direction générale du travail en date du 25 mars 2021 précise que l’attention des inspecteurs du travail porterait sur le caractère effectif des actions mise en œuvre dans les meilleurs délais par l’employeur, pour réduire au maximum le temps de présence sur le site des salariés dans les activités totalement ou partiellement télétravaillables, plutôt que sur le formalisme du plan d’action.

• Recours limité et encadré du covoiturage

Le protocole recommande de limiter autant que possible les situations de covoiturage. Lorsque le covoiturage est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun, du respect de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière.

• Encadrement de la restauration en entreprise

Les flux de restauration collective doivent être réorganisés afin de respecter les règles de distanciation de deux mètres.

Il convient aussi, dans la mesure du possible, de proposer aux salariés des paniers à emporter et à consommer dans leur bureau individuel, à leur poste de travail ou dans les locaux mis à disposition.

En cas de déjeuner à la cantine, il est vivement recommandé de déjeuner seul en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne.

Les entreprises doivent ainsi disposer les chaises de manière à respecter strictement la distance de deux mètres et à éviter les vis-à-vis.

Enfin, il est rappelé notamment que les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite. Si elles ne peuvent pas continuer à travailler depuis leur domicile, elles doivent se déclarer sur le site declare.ameli.fr afin de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières sans délai de carence dès la déclaration des symptômes, sous réserve de réaliser un test PCR dans les 48 heures.

Il est également recommandé aux salariés « cas contact » de rester chez eux. L’employeur doit les inviter à ne pas se rendre au travail. Le protocole rappelle que ces personnes peuvent également solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.

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Il recommandé de se conformer aux recommandations du Protocole sanitaire et plus particulièrement, de mettre en place pour les entreprises concernées dans les meilleurs délais un plan d’action télétravail. En effet, en cas de contrôle, l’inspection du travail y portera une attention particulière. Enfin, la mise en œuvre d’un plan d’action télétravail permettra en cas de contentieux fondé sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité portant sur la période actuelle, d’illustrer les mesures prises aux fins de protéger la santé des salariés.

Nous restons à votre disposition pour toutes précisions complémentaires.