Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | Faute intentionnelle inassurable & Modification du contrat

Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD | Faute intentionnelle inassurable & Modification du contrat

Arnaud Molinier, associé en contentieux et spécialisé en assurances, aura le plaisir d’intervenir lors de l’événement « Panorama d’actualité du Droit des Assurances IARD », organisé le 15 octobre 2020 par EFE (groupe Abilways) :

• Faute intentionnelle inassurable
  •  Où en est le contentieux en matière de faute intentionnelle inassurable?
  •  Va-t-on vers une autonomie de la faute dolosive?
  •  Quelle est la portée de la divergence entre les différentes chambres de la Cour de cassation?
    .
• Modification du contrat
  •  Quelles sont les obligations de l’assureur à l’occasion de la modification du contrat?
  •  Quelle sont les conditions d’opposabilité des modifications contractuelles?
  •  Au vu de la jurisprudence et de la position de l’ACPR, faut-il exiger la signature de l’avenant?

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