Les Échos | Défaillances d’entreprises: le dispositif d’urgence reconduit pour un an
Interview Les Échos | Défaillances d’entreprises: le dispositif d’urgence reconduit pour un an
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi sur la simplification pour prolonger jusqu’à la fin 2021 certaines mesures mises en place pendant le confinement. Le but est d’accélérer le traitement des dossiers en cas d’engorgement des tribunaux de commerce.
La vague de défaillances d’entreprises après le confinement n’a pas encore eu lieu mais le gouvernement s’y prépare. L’exécutif a déposé un amendement au projet de loi sur la simplification pour prolonger d’un an, jusqu’à la fin 2021, certaines mesures sur le droit des faillites, mises en place pendant le confinement. « Il s’agit de mettre de l’huile dans les rouages puisque la situation inédite due au Covid perdure », explique-t-on à Bercy.
L’amendement prévoit par exemple que les entreprises pourront accéder à des procédures de sauvegarde accélérées pour traiter plus rapidement les dossiers en cas d’embouteillages dans les tribunaux. Autre objectif: rendre plus accessibles certaines procédures comme la conciliation, pour les ouvrir à un maximum d’entreprises. Car certains redoutent la léthargie des chefs d’entreprise en difficulté, endormis par tous les dispositifs de soutiens publics mis en place depuis mars.
« Il faut tout faire pour atténuer la vague et pour cela, il faut inviter les entreprises en difficulté à rencontrer le tribunal au plus vite en amont des problèmes », résume Thierry Millon, directeur des études de la société Altares. « La moitié des procédures de sauvegardes permettent d’obtenir un plan de continuation d’activité contre seulement un quart des redressements judiciaires », rappelle-t-il.
Pour cet expert, « une défaillance a toujours des conséquences sur les salariés mais aussi sur l’écosystème de l’entreprise touchée, les fournisseurs, les clients et les créanciers. En n’incitant pas les chefs d’entreprise à se tourner le plus tôt possible vers le tribunal de commerce, afin d’être accompagnés et conseillés au mieux, nous faisons courir un vrai risque à notre tissu productif. L’absence d’activité aujourd’hui, dans les tribunaux, qui ont les capacités de prévenir les difficultés, entraînera très probablement un nombre important de liquidations judiciaires dans les prochaines semaines. »
D’autres pensent que la vague arrivera un peu plus tard. « Au premier semestre 2021, quand les différents dispositifs gouvernementaux de soutien aux entreprises arriveront peu à peu à échéance, nous aurons alors une bonne cartographie des difficultés des sociétés françaises », estime pour sa part Julie Cittadini, associée du cabinet LPA-CGR avocats.
15 septembre 2020
Par Guillaume de Calignon