Les perspectives de montages contractuels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Les perspectives de montages contractuels dans le cadre de l’ouverture à la concurrence ferroviaire

Comment anticiper le régime des biens lors de la préparation des offres ? Quel retour des biens à l’issue des contrats de services ferroviaires ?

Quelles possibilités, après la LOM, pour une gestion intégrée ?

Les intervenants pou cet événement seront les suivants :

• Claude Steinmetz, président de l’Association Française du Rail
• David Herrgott, conseiller en charge des questions ferroviaires à l’association Régions de France
• Stéphane De La Rosa, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil
• Fabrice Cassin, avocat associé