L’application en France des règlements européens relatifs aux voies d’exécution dans les litiges transfrontaliers

L’application en France des règlements européens relatifs aux voies d’exécution dans les litiges transfrontaliers

Suite à sa participation à la dernière session du 8 juin 2018 tenue à l’Institut Max Planck du Luxembourg, Stephan Lesage-Mathieu, Avocat Counsel spécialisé en droit commercial et contentieux des affaires, y interviendra de nouveau le 27 septembre 2019 dans le cadre d’une conférence portant sur l’application en France des règlements européens relatifs aux voies d’exécution dans les litiges transfrontaliers.

Dans le cadre de cet événement, seront notamment évoqués :

• L’Ordonnance européenne de saisie conservatoire sur comptes bancaires (Règl. UE n°655/2014)
• Le Titre exécutoire européen (Règl. UE n° 805/2004)
• La  Procédure européenne de règlement des petits litiges (Règl. UE n°861/2007 et 2015/2421)
• L’injonction de payer européenne (Règl. UE n°1896/2006 et 2015/2421).

Retrouvez ici le programme détaillé [en langue anglaise].

Date: Vendredi 27 septembre 2019
Lieu : Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law, 4, rue Alphonse Weicker, L -2721 Luxembourg  [Conference room, 4th floor]