Le Monde de l’Energie | Permis enveloppe : plus de flexibilité pour les énergies renouvelables en mer

Permis enveloppe : plus de flexibilité pour les énergies renouvelables en mer

Le décret d’application du permis enveloppe visant la simplification des procédures d’implantation de moyens de production renouvelables en mer, a été publié au Journal Officiel le 23 décembre 2018.

Hélène Gelas, associée au cabinet LPA-CGR avocats, décrypte pour Le Monde de l’Energie ce nouvel outil législatif permettant, couplé à un régime d’appel d’offres efficaces, non seulement de renforcer la sécurité juridique des projets et d’en accélérer la réalisation, mais aussi et en conséquence, d’en faire baisser les coûts.

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